Mentions légales

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que ce soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire. 

 

La société Jamets, ainsi que sa représentation graphique, et www.jamets.com sont la propriété de la société Jamets.

 

Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d’un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n’est plus obligatoire.

 

Néanmoins, la société Jamets s’engage à respecter la vie privée de ses prospects, clients, abonnés à la newsletter, adhérents et tout autre contact de quelque nature que ce soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

 

Aucune information collectée par la société Jamets ne sera divulguée à des tiers. En application de l’article 34 de la loi informatique et de la liberté du 1er août 2000, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’informations dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant soit en ligne via le formulaire de contact.

 

Hébergeur du site :

OVH

2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

 

Propriétaire du site :

Société Jamets

87 avenue Mozart

75016 PARIS

Tél +33 1 85 09 04 99

Fax +33 1 85 09 05 11

 

Directeur de la publication
Pierre Gallon